Politique de confidentialité et Conditions générales de vente

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La société éditrice du site mon-freelance-web.fr, qui propose des prestations digitales par le biais de prestations proposées par des Freelancers, décline toute responsabilité sur les contenus ou images mis en ligne sur ce site car les auteurs des contenus et images présent sur le site mon-freelance-web.fr ont été confié à des prestataires externes à la société d’édition du site. N’étant pas l’auteur des contenus présents sur le site, mon-freelance-web.fr et sa société d’édition décline toute responsabilité qu’en aux contenus et images mis en ligne sur le site mon-freelance-web.fr
La société d’édition a à charge de délivrer les prestations proposées sur le site mon-freelance-web.fr, les prestations proposées sur le site sont délivrés par des prestataires ou freelance externe formé à effectuer différentes tâches digitales.

La Délégation qui pourra être faite afin de délivrer la prestation commandée par le client mais aussi en fonction des demandes spécifiques de client. La société éditrice décline toute responsabilités quant aux prestations effectués par les Freelancers à la suite d’une commande client. La société éditrice décline donc toute responsabilité sur les effets du travail effectués par les Freelances. Dans tous ces cas la société éditrice du site peut être amenée à sous-traiter auprès de prestataires externes. Prestataires situés en Inde et en Chine hors UE donc sortant du cadre juridictionnelle de l’UE.
La société éditrice du site se réserve le droit d’annuler une commande client si elle n’est pas en capacité de fournir la demande client ou si la demande client est hors cadre du domaine de compétence de la société éditrice du site.
En tant qu’éditeur du site tout problème lié à a la prestation délivrée auprès du client sera transmise au prestataire ayant fourni la prestation.

En termes de répression des fraudes des prestations, la société éditrice du site décline toute responsabilité car elle agit en tant qu’exécutant et en termes de prestation ordonnée par le professionnel qui a effectué la commande.
Avant chaque prestation délivrée sur les comptes de nos clients, une enquête est menée ainsi qu’un contrôle qualité et un contrôle sur la véracité de la demande que le client souhaite effectuer sera fait avant chaque commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler, de refuser ou de supprimer les prestations postées sur les comptes de nos clients sur demande des sites sur lesquels ils auront été postés, à la demande du client ainsi que sur demande juridique administrative ou sur le fait que nous soupçonnons un comportement trompeur, illégale ou illicite.
Nous n’avons aucun lien avec les sites figurant sur notre plateforme, l’éditeur du site sous-traitant ces prestations, et décline toute responsabilité en cas de fermeture de compte, suppression de la prestation effectué par le Freelance ou prestataire ou en cas de problème pouvant découler sur un problème de e-réputation de son client et ne dédommagera en aucun cas son client en cas de litige ou contentieux de notre client. Nous déclinons toute responsabilité quant au déclassement des comptes de nos clients.

En cas de litige sur la prestation délivrée par le prestataire auprès du client, exprimée par voie juridique ou administrative, un remboursement peut être effectué et le retrait de la prestation demandée.
En cas de litiges ou de questions spécifiques, merci d’adresser un email à monfreelanceweb@gmail.com, email en relation direct avec la société éditrice du site.

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Lors de l’utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Ces informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

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Nous utilisons les données pour créer de meilleurs services pour tous nos utilisateurs. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à :

Pour fournir et maintenir nos Services.
Pour vous informer des modifications apportées à nos Services.
Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de nos Services lorsque vous choisissez de le faire.
Pour fournir un support client.
Pour recueillir des analyses ou des informations précieuses afin que nous puissions améliorer nos Services.
Pour surveiller l’utilisation de nos Services.
Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques.
Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres services que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Si vous êtes originaire de l’Espace économique européen (EEE), la base légale pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles décrites dans la présente politique de confidentialité dépend des données personnelles que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Nous pouvons traiter vos données personnelles car :

Nous devons exécuter un contrat avec vous.
Vous nous avez donné la permission de le faire.
Le traitement est dans notre intérêt légitime et il n’est pas annulé par vos droits.
À des fins de traitement des paiements.
Pour se conformer à la loi.

 

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

Nous conserverons également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de nos services, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

 

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de votre données et autres informations personnelles.

 

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental). Nous pouvons divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

Pour se conformer à une obligation légale.
Protéger et défendre nos droits.
Pour prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service.
Pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public.
Pour se protéger contre la responsabilité légale.

 

Nous intégrons la sécurité dans nos Services pour protéger vos informations. Tous nos services sont construits avec de solides fonctionnalités de sécurité qui protègent en permanence vos informations.

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

 

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